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6 façons de votre lieu de vie

au participant de la propriété totale sur la surface habitable privatisée représentant l'appartement séparé, la part lui appartenant est admissible, s'il y a une possibilité technique de la transmission au demandeur de la partie isolée non seulement habité, mais aussi les locaux supplémentaires (les cuisines, le couloir, l'installation sanitaire etc.), l'équipement de l'entrée séparée. En l'absence d'une telle possibilité la cour a le droit de définir sur la demande du demandeur l'ordre de l'usage de l'appartement.

Les discussions entre la société horticole et ses membres, les discussions des associés entre lui-même, ainsi que les discussions entre les époux, y compris les anciens, au sujet du paragraphe du terrain ou la définition de l'ordre de l'usage de ce terrain;

En vue de que les déclarations des témoins, ainsi qu'écrit et les pièces à conviction présentées par les parties, doivent avoir une importance pour l'affaire, il faut au juge dans tous les cas de proposer aux parties d'indiquer, quelles circonstances peuvent être confirmées par ces preuves et les déclarations testimoniales.

Dans les cas quand l'administration, étant engagé à établir au travailleur les conditions de travail définies, lui refuse cela, il peut contester un tel refus de la commission des discussions de travail. Le travailleur non d'accord avec la décision de la commission des discussions de travail, a le droit de s'adresser à la cour avec l'action sur l'établissement des conditions de travail définies.

Le cercle des moyens nécessaires de l'établissement de la preuve est défini en tenant compte du caractère des exigences déclarées et les objections. Il faut avoir en vue de plus que selon chaque catégorie des affaires civiles il y a des divers moyens de l'établissement de la preuve.

Aux cours il faut avoir en vue, dit le Plénum que l'expertise n'est pas le moyen exclusif de l'établissement de la preuve, et doit être estimé au total avec toutes d'autres preuves. L'estimation par la cour de la conclusion doit complètement être reflétée dans la décision. De plus il faut indiquer à la cour, sur quoi on fonde les conclusions de l'expert, si on accepte par lui à l'attention tous les documents présentés à l'expertise, et si on fait par lui l'analyse correspondante.

En prenant en considération qu'un des principes de base du procès est sa spontanéité, la décision peut être fondée seulement sur ces preuves, qui étaient étudiées par le tribunal de première instance. Si le ramassage des preuves était produit non par cette cour, qui examine, la cour a le droit d'argumenter la décision par ces preuves seulement à cette condition, s'ils étaient publiés dans l'audience et sont présentés aux personnes participant à l'affaire, les représentants, et dans les cas nécessaires aux experts et les témoins et sont étudiés au total avec d'autres preuves. Est inadmissible la référence dans la décision sur ces données, qui n'étaient pas étudiées par la cour conformément aux normes du Code de procédure civile.

À la cause du dommage par l'organisation, de qui la victime ne comprend pas sous les relations de travail, ainsi que les opérations combinées des organisations, d'un de qui la victime se trouve sous les relations de travail, la discussion apparaissant est passible de la considération directement dans la cour.

Le refus de l'administration locale de l'octroi au citoyen à la propriété ou le bail du terrain pour la conduite de l'économie paysanne (de fermier), la construction immobilière individuelle et l'économie auxiliaire personnelle, les jardinages, la culture maraîchère, l'élevage, les autres buts liés à la conduite de la production agricole, sera appelé par le citoyen.

En résolvant les discussions sur l'expulsion du foyer, il faut contrôler, si est le foyer le local occupé par le défendeur, à quoi il est nécessaire d'éclaircir les circonstances suivantes : s'il y a une maison, dans laquelle on dispose le local, dans la conduite du demandeur; s'il est construit à titre du foyer ou est spécialement rééquipé pour ce but; s'il y a une permission sur son peuplement comme les foyers; si se présentait dans l'ordre établi l'ordre sur l'étude de la surface habitable dans le foyer; si on complète la maison (habité par les meubles, l'équipement spécial, le matériel, les objets de loisir nécessaires à la résidence, les études et le repos des citoyens; s'il y a des États pour le service du foyer; si on perçoit le paiement pour l'usage de lui etc.